Morano: "en aucun cas" des "droits systématiques" pour le beau-parent

Nadine Morano a affirmé dimanche 22 février sur France-5 que le futur statut du beau-parent, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé un projet de loi d'ici fin mars, ne donnerait "en aucun cas" des "droits systématiques" au beau-père ou à la belle-mère. "Il s'agit du choix des familles et non pas d'un statut imposé par le législateur", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille.

D'abord, "il ne s'appellera pas le statut du beau-parent" mais "statut du tiers", a-t-elle expliqué lors de l'émission "Riposte", interrogée sur les objections formulées par sa collègue-ministre Christine Boutin. Et "il n'est en aucun cas question d'inscrire dans la loi: 'le beau père ou la belle-mère vont avoir des droits systématiques'", mais "de permettre par une convention homologuée par le juge aux Affaires familiales", et si "toutes les parties sont d'accord", de "pouvoir lui donner l'autorité parentale", a-t-elle précisé.

En fait, cela revient donc à simplifier un peu plus une disposition qui existe déjà depuis une loi de mars 2002. Ce texte voulu à l'époque par Ségolène Royal stipule que "les père et mère ensemble ou séparément peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers, membre de famille, proche digne de confiance". Avec la nouvelle loi, la procédure serait facilitée, puisqu'un jugement ne sera plus nécessaire. Une "homologation" par le juge aux Affaires familiales suffira.

Reste à savoir si la nouvelle loi fera progresser les droits des familles homoparentales. Le juge homologuera la convention "s'il a acquis la conviction que celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant", selon un avant-projet de loi élaboré en 2008. Cette disposition laisse évidemment la place à la beaucoup de subjectivité, surtout si le nouveau texte "oublie" de mentionner expressement les familles homoparentales.

Lorsqu'il a souhaité le 13 février dernier que soient reconnus les "liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique", Nicolas Sarkozy n'avait pas mentionné les familles homoparentales, dont les représentants n'avaient d'ailleurs pas été invités à assister à son discours à l'Elysée.

Selon la Défenseure des enfants Dominique Versini, 1,6 million d'enfants vivent dans des familles recomposées, 2,4 millions dans des familles monoparentales et 30.000 à 40.000 enfants dans des familles homoparentales.

L Word aux enchères

Vous rêvez de dîner sur la table de salon de Bette et Tina, ou -encore mieux- de dormir dans leur lit? Ou de boire un verre sur une des -vraies- tables du Planet, le café préféré du "L Word" (photo)? Désormais, c'est possible, du moins si vous cassez votre tirelire pour les acquérir lors de la vente aux enchères de la série lesbienne, qui se tiendra le 7 mars prochain à Vancouver (Canada).

Parce que l'aventure "L Word" s'achève, après six saisons, la production a en effet décidé de se débarrasser de plusieurs centaines d'objets ayant servi lors du tournage: vêtements, chaussures, meubles, oeuvres d'art, baignoire, et même une Chevrolet.

Il y en a pour tous les goûts et toutes les bourses, aucun prix minimum n'ayant été fixé. La vente a été confiée à Able Auctions. Pour connaître la liste des objets vendus, ou juste jeter un coup d'oeil sur ces coulisses de "L Word", faites un tour sur leur site.

Les Français des antipodes interdits de PACS

Dix ans après sa création, tous les Français n'ont pas encore accès au PACS. Pour des raisons obscures, il n'est ainsi toujours pas possible de signer un Pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, mais aussi à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, comme le rappelle l'association Homo-sphère, qui regroupe les gays et les lesbiennes calédoniens, dans une lettre adressée le 2 février 2009 au Premier ministre François Fillon.

En fait, ces Français des antipodes en sont réduits à se rendre en métropole ou à l'étranger pour pouvoir se pacser. Pourtant, paradoxalement, un couple ayant conclu un pacte civil de solidarité en métropole bénéficie en Calédonie des dispositions telles que l’imposition commune sur le revenu, ou les droits de succession.

Certes, les reponsables locaux et nationaux ne sont pas avares de promesses depuis dix ans: "les représentants des groupes politiques majoritaires, des personnalités, ainsi que les représentants de l’Etat dans notre collectivité nous assurent régulièrement de l’imminence de l'application de cette loi en Nouvelle-Calédonie", souligne Homo-Sphère dans sa lettre. Reste que les ordonnances nécessaires pour transposer le PACS sur ces territoires n'ont toujours pas été signées. Cette mauvaise volonté est d'autant plus inexplicable que, selon l'association, "la vie des homos sur le Caillou est assez facile". Homo-Sphère est ainsi "reconnue par le monde politique et a une place dans la lutte contre les MST/VIH et l'homophobie", expliquent ses co-présidents, Danielle Betfort et Teriihauroa Luciani, à LToutes.

En Polynésie française, ce n'est pas mieux, l'Association de juristes en Polynésie française (AJPF) et l'association féminine Vahine Orama ont lancé une campagne pour réclamer, là aussi, que le PACS s'applique à Tahiti. Le nombre de Polynésiens pacsés étaient estimés en 2006 à 65. Un chiffre dérisoire, alors que près de la moitié de la population a moins de 25 ans et que le concubinage est très répandu.

Le problème est le même que celui qui se pose en Nouvelle-Calédonie: en théorie, le PACS s'applique sur le territoire de la République, mais les juridictions locales attendent toujours le texte juridique qui les autoriserait légalement à les enregistrer.

Homo-Sphère dénonce donc une "situation ô combien discriminatoire au sein de la République française" et en appelle à François Fillon, attendu en Nouvelle-Calédonie les 13 et 14 mars prochain.

La situation est-elle enfin en train de bouger? Dans un courrier envoyé à l'association le 11 février, Harold Martin, qui préside le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, annonce que l'Etat vient de saisir les autorités calédonienes d'un "projet d'ordonnance rendant applicable" le PACS. Une fois le texte approuvé par les autorités calédoniennes, "la signature de l'ordonnance devrait ensuite être rapide", assure-t-il. "Ainsi sera-t-il mis fin à une rupture d'égalité entre les citoyens de Nouvelle-Calédonie et de métropole qu'aucune considération ne justifiait", conclut M. Martin.

Danielle Betfort et Teriihauroa Luciani veulent en tout cas y croire: "de l'espoir, de l'espoir et de l'espoir, c'est ce que nous avons, et la lettre de Harold Martin n'est rien d'autre".

Le coming-out est-il bon pour la carrière?

Le coming-out, c'est peut-être bon pour Lindsay Lohan, Samantha Ronson ou Ellen DeGeneres, mais nettement plus compliqué au boulot pour cette chère Lesbienne Lambda. C'est vous qui le dites.

LToutes vous a demandé si le coming-out était bon pour la carrière, et vous avez répondu: oui pour les people (53%), mais non, pas dans le travail (58%). Et 13% des 43 personnes ayant voté estiment que déclarer son homosexualité ne change rien à la carrière.

En ce qui concerne les politiques, et après le récent coming-out du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, vous êtes visiblement partagées sur les bienfaits de l'officialisation de l'orientation sexuelle (25%).

Les réactions soulevées par le livre de Roger Karoutchi ou l'accession de Johanna Sigurdardottir, lesbienne, au poste de Première ministre en Islande, montrent en tout cas que l'orientation sexuelle de leurs congénères continue de passionner les Français, 26 ans après la dépénalisation de l'homosexualité dans ce pays.

Burundi: l'homosexualité n'est pas un crime

Le Sénat du Burundi a refusé mardi de faire de l'homosexualité un crime passible de deux ans de prison. Mais si l'article a été retoqué, Sidaction souligne que la réforme du Code pénal se poursuit et que l'article repassera en commission mixte au Parlement burundais.

L'homosexualité est jusqu'ici tolérée au Burundi. Après l'adoption du texte par l'Assemblée natinoale en novembre 2008, l'Association pour le respect des droits des homosexuels (ARDHO) de ce pays avait dénoncé cette régression des droits humains et du combat contre le sida, car "comment voulez-vous lutter contre le sida si vous ne parlez pas de tout ce qui a trait à la sexualité, notamment de l'homosexualité?".

Le rejet de l'article criminalisant l'homosexualité au Burundi survient quelques jours après la publication d'un rapport parlementaire sur la lutte contre le sida dans ce pays, document qui estime l'aide financière internationale insuffisante. La Banque mondiale s'apprête à donner 15 millions de dollars sur trois ans, selon l'agence de presse panafricaine PANA.

L'ONUSIDA estime qu'environ 150.000 des 7,5 millions de Burundais sont séropositifs, et que 13.000 personnes sont mortes du sida en 2005. Le pays compte environ 120.000 orphelins du sida de moins de 17 ans, et l'espérance de vie moyenne à la naissance dans ce pays est de 47 ans pour les femmes et 42 ans pour les hommes. Le rapport parlementaire note que si la tendance se maintient, l'espérance de vie moyenne pour les deux sexes ne sera plus que de 39 ans en 2010, contre 51 ans en 1999.

- Lire aussi sur LToutes: "Burundi: les homosexuels risquent deux ans de prison" (22/11/2008)

GayLib: et le "contrat d'union", M. Sarkozy?

Si elle se félicite de l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un prochain projet de loi sur le statut des beaux-parents, l'association GayLib rappelle au chef de l'Etat une autre de ses promesses de campagne: la création d'un "contrat d'union" ouvert à tous et qui donnerait les mêmes droits que le mariage.

Dans un communiqué, le mouvement chargé de défendre les homosexuels au sein de l'UMP souhaite que la création du contrat d’Union "bénéficie de la même attention de la part du gouvernement" que le statut du beau-parent. Il est vrai que ce sujet-là a pour l'heure disparu de l'agenda gouvernemental.

GayLib se réjouit en revanche des annonces de Nicolas Sarkozy sur le futur statut du beau-parent: "avec ce projet de loi à vocation générale et universelle, les familles homoparentales vont ainsi voir leurs droits légitimes reconnus dans la société française".

L'organisation rappelle toutefois "que seul l’établissement de la filiation au profit du second parent, permettrait de protéger durablement les enfants n’ayant qu’une seule filiation".

Sarkozy: un projet de statut du beau-parent pour fin mars

Nicolas Sarkozy veut un statut du beau-parent "et plus largement, des tiers" vivant avec l'enfant. Le président français, lui-même plusieurs fois beau-père, a demandé au gouvernement de proposer un projet de loi d’ici fin mars, "après avoir procédé aux consultations qui s’imposent". Reste à savoir si, et dans quelle mesure, ce statut concernera la famillle homoparentale.

"Qui peut nier la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique? Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d’un statut du beau-parent et, plus largement, des tiers qui vivent au domicile d’enfants dont ils ne sont pas les parents", a déclaré le chef de l'Etat ce 13 février 2009, dans un discours sur la politique familiale.

"Il y a de nouvelles réalités familiales auxquelles il faut bien apporter une réponse", a-t-il expliqué, citant les "familles recomposées". "Ce statut (du beau-parent) permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs avec le même amour que s’ils l’étaient", a promis M. Sarkozy. Le gouvernement a lancé une consultation sur le statut en juin 2008, aboutissant à un avant-projet de loi.

Environ 1,6 million d'enfants vivent aujourd'hui dans une famille recomposée (remariage, concubinage, pacs...), selon l'INSEE, et quelque 30.000 dans une famille homoparentale, d'après la Défenseure des enfants, Dominique Versini. Elle a proposé dès 2006 un "statut des tiers (...) qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui". Le beau-parent n'a pour le moment ni droit ni obligation envers l'enfant.

Le gouvernement pourrait aussi s'inspirer des travaux de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL), qui avait applaudi le projet de statut du beau-parent. L'APGL a en effet présenté des propositions pour un statut du "parent social", expression qui ne fait pas référence au mariage puisque ce dernier est interdit aux couples homosexuels.

L'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la famille homoparentale, note pour sa part que "le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Islande et d'autres admettent un vrai partage de l'autorité parentale, voire l'adoption de l'enfant du concubin". Dans ces pays, "c'est l'intérêt de l'enfant in concreto qui est recherché et non pas un intérêt abstrait, déconnecté de la réalité de la vie quotidienne", souligne Me Mécary, qui fait le point sur son blog sur la loi actuelle (2002) et les décisions de justice en la matière.

"L Word, le film": Ilene Chaiken y pense

Photo Isabel Snyder/Showtime
Ilene Chaiken voudrait adapter "The L Word" en film. La créatrice, scénariste et réalisatrice de la série lesbienne explique à SheWired qu'elle y songe sérieusement, même si elle travaille en ce moment au bouclage de la sixième et dernière saison, en cours de diffusion aux Etats-Unis, et à la série dérivée avec Alice (Leisha Hailey) pour héroïne.

"Je refuse tout simplement de croire que le 'L Word' est fini", déclare Ilene Chaiken, qui dit éprouver une impression "douce-amère" à cette idée. "Je crois que nous le revisiterons d'une façon ou d'une autre. Je ne sais pas, peut-être que nous ferons un "L Word, le film" (...) Je crois que mes collègues de tournage adoreraient ça aussi."

"J'y réfléchis, et quand j'aurai un moment de répit, je trouverai comment je pense que cela devrait être et je verrai si nous pouvons le réaliser", ajoute Ilene Chaiken, qui avait déjà évoqué, mais moins longuement, un tel projet. "J'ai le sentiment que le L Word est encore en vie".

L'asile pour une lesbienne iranienne

La Grande-Bretagne a accordé l'asile à une lesbienne iranienne, menacée de mort dans son pays. Pegah Emambakhsh, 42 ans, a été autorisée mercredi 11 février à rester en Grande-Bretagne à l'issue de près de quatre ans de combat.

Elle s'était enfuie en 2005 d'Iran, alors que sa partenaire avait été arrêtée, torturée et condamnée à mort par lapidation. Son père avait aussi été arrêté et torturé pour le forcer à dire où elle avait trouvé refuge.

Sa demande d'asile avait d'abord été rejetée par la Grande-Bretagne et elle a failli être expulsée en 2007, alors que son retour en Iran aurait signifié la mort pour elle.

Dans un communiqué, l'organisation de défense des homosexuels iraniens, IRanian Queer Railroad (IRQR), qui défend Pegah Emambakhsh depuis 2006, a salué une "fantastique nouvelle". "Nous nous souvenons du jour où les autorités britanniques ont décidé de la renvoyer en Iran. Des centaines de personnes ont manifesté contre cette décision inhumaine", rappelle-t-elle.

"Je n'arrive pas à y croire", a déclaré Pegah Emambakhsh lors d'une conversation téléphonique, selon IRQR. "Il y a quelques heures, j'ai reçu un appel téléphonique de mon avocat qui me disait qu'on m'avait accordé le statut de réfugiée", a-t-elle expliqué. "Je doit rencontrer mon avocat demain, et je vais devoir lire les documents plusieurs fois avant d'être vraiment sûre d'être libre, maintenant". IRQR espère que la Grande-Bretagne prendra des décisions similaires pour les autres homosexuels iraniens qui lui ont demandé l'asile.

En France, l'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis) et le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Paris ont annoncé jeudi 12 février que Saad, un demandeur d'asile homosexuel égyptien, avait été libéré du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot "pour raisons de santé". Il risque toujours d'être expulsé alors qu'il a demandé à la France l'asile en raison de son orientation sexuelle.

Une justicière lesbienne à Gotham city

Une justicière rousse, sexy et lesbienne va bientôt débarquer à Gotham city. Batman étant officiellement mort (jusqu'à sa prochaine résurrection...), Batwoman va devenir à partir de juin prochain l'héroïne principale de la série "Detective Comics.

Les 12 prochains numéros du "comics" raconteront donc les aventures de la femme chauve-souris, alias "Kathy Kane" dans le civil. Une première depuis l'apparition du titre, en 1937.

Batwoman avait fait son coming-out dès 2006. La justicière masquée avait fait sa première apparition aux côtés de Batman en 1956, avant de disparaître en 1979. Ironie du sort, elle avait été créée pour couper court aux rumeurs d'homosexualité de Batman, jugé un peu trop proche de Robin...

"Oui, elle est lesbienne. Elle est aussi rousse", a expliqué le scénariste de la série, Greg Rucka, au site internet "comicbook resources". "C'est un élément de sa personnalité. Ce n'est pas toute sa personnalité. Si certains ont un problème avec ça, c'est leur problème, pas le mien", a-t-il lancé, en appelant les lecteurs à "la juger sur ses résultats". Et "quand les gens verront notre premier numéro, je pense qu'ils en tomberont de leur chaise", a-t-il assuré. A quand le film?

Marilyn et la pub crypto-lesbienne

La robe d'une femme se soulève sur une grille d'aération de métro, et Marilyn Monroe déboule dans la mémoire collective, toute en sensualité et en naturel désarmant.

Alors quand dans une publicité une jeune femme à l'allure garçonne remplace l'homme marié dévoré par le désir, et que, les mains enfoncées dans son jean, elle regarde deux passantes retenir leurs jupes volantes, à quoi pense la lesbienne lambda?

Difficile de croire que Maltesers n'avait pas des arrières-pensées en détournant ainsi la fameuse scène de "Sept ans de réflexion" et en attribuant à une femme le rôle masculin. D'autant plus que la jeune femme ne répond pas aux canons de la beauté féminine en publicité, avec son nez retroussé, ses cheveux attachés, son jean, sa veste courte et sa besace. Les deux passantes, elles, incarnent la femme ordinaire vue par le publicitaire, un peu mémère, un peu commère, portant forcément l'une la jupe et l'autre la robe.

L'"incroyable sensation de légèreté" vantée par ce spot commercial pourrait-elle donc être celle du désir d'une femme pour une autre? Dans l'esprit toujours bien placé de LToutes, cela ne fait aucun doute. Poupoupidou.

Une lesbienne pour Zurich?

Une lesbienne pourrait bien décrocher la mairie de Zurich le 29 mars prochain. La socialiste Corine Mauch talonnait son adversaire de droite Kathrin Martelli à l'issue du premier tour des municipales dimanche. Elle a obtenu 38.120 voix, contre 39.408 pour sa rivale, selon le quotidien suisse "la Tribune de Genève". Un second tour aura donc lieu le 29 mars pour départager les deux femmes.

Agée de 48 ans, Corine Mauch ne cache pas son homosexualité: son site de campagne mentionne qu'elle vit en couple avec une femme. "C'est ma vie privée, pas mon thème politique", a-t-elle néanmoins averti pendant la campagne, selon "Le Matin". Economiste, la candidate socialiste est aussi bassiste dans un groupe de punk-rock à ses heures perdues. A son répertoire figure notamment "I'm your Venus"...

Si Corine Mauch était élue, Zurich rejoindrait Paris et Berlin dans le club très fermé des grandes villes dirigées par des homosexuels déclarés, alors même que la ville doit justement accueillir l'Europride, du 2 mai au 7 juin 2009.

Adoption: Emmanuelle B. contre-attaque

Emmanuelle B. contre-attaque après le rejet de sa demande d'agrément pour une adoption par le Conseil général du Jura. Me Caroline Mécary, l'avocate de l'enseignante lesbienne, a annoncé à LToutes avoir envoyé lundi 9 février un recours en annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Besançon.

Parallèlement, elle a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ainsi que le service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui avait déjà condamné la France pour un premier refus d'agrément visiblement motivé par l'homosexualité de la demandeuse.

Comme vous l'expliquait LToutes le 2 février, le président du Conseil général du Jura Jean Raquin a refusé l'agrément demandé par Emmanuelle B., une institutrice de 48 ans, homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue, alors même que le rapport des services sociaux leur était favorable et malgré le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'avocate du couple demande désormais une injonction ordonnant au président du Conseil général du Jura de délivrer l'agrément demandé, et sa condamnation à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice moral". Me Mécary a toutefois envoyé un recours gracieux au président du Conseil général, "afin qu’il ait la possibilité de revenir sur sa décision dans un délai de deux mois".

"Emmanuelle B. et Laurence R. ont été très touchées de toutes les marques de sympathie qui leur ont été adressées depuis la décision de refus d'agrément", souligne Me Mécary sur son blog.

Une lesbienne virée de l'armée au Kansas

(Photo CJOnline)
Amy Brian a risqué sa vie en Irak et servi dans l'armée pendant neuf ans mais aujourd'hui cette lesbienne est devenue la première personne renvoyée de la Garde nationale du Kansas en raison de son homosexualité.

"Je n'ai jamais vraiment essayé de cacher mon homosexualité aux gens avec qui je travaillais, et ils n'ont pas eu l'air de s'en soucier", affirme Amy Brian au "Capital Journal".

Sa hiérarchie a appliqué la règle du "Don't Ask, Don't Tell" (DADT, "Ne le demandez pas, ne le dites pas") interdisant aux lesbiennes et gays déclarés ou dénoncés de servir dans l'armée. Comme Amy Brian, près de 12.500 hommes et femmes ont été exclus de l'armée depuis la mise en place en 1993 de cette doctrine que le nouveau président américain Barack Obama dit vouloir supprimer.

Amy Brian a été dénoncée par une collègue qui l'a vue embrasser une femme dans un supermarché, selon le CJ. En août 2008, la jeune femme a appris qu'elle faisait l'objet d'une enquête pour conduite homosexuelle. En novembre, son dossier était bouclé. "Je n'ai pas été exclue à cause d'une mauvaise conduite quelconque mais purement et simplement parce que quelqu'un d'autre avait un problème avec ma sexualité", a-t-elle déclaré au journal.

Cette fille de militaire mariée, divorcée et mère d'un enfant, s'était engagée dans la Garde nationale du Kansas en 1991, à l'âge de 17 ans, jusqu'en 1994, et avait rempilé en 2003, selon le site 365 Gay. Quand elle a été envoyée en Irak en 2004, elle a révélé à sa famille qu'elle était lesbienne. "Tout le monde savait que j'étais homo quand j'y suis allée et cela ne posait de problème à personne", affirme-t-elle.

Rentrée au Kansas en octobre 2005, Amy Brian a été exclue à compter du 13 janvier 2009. "Un jour, cette politique changera", espère-t-elle dans le CJ. Au fait, pour celles qui aiment l'uniforme, la Garde nationale du Kansas recrute.

Selon le Réseau de défense juridique des militaires (Servicemembers Legal Defense Network, SLDN), les lesbiennes sont davantage exclues de l'armée que les gays: les femmes représenteraient 33% des homosexuels démobilisés en vertu du "Don't Ask, Don't Tell", alors qu'elles constituent 15% des forces militaires.

L'affaire est d'autant plus frappante que Barack Obama s'est prononcé pendant la campagne électorale pour la suppression du "Don't Ak, Don't Tell", estimant que seuls devraient compter "le patriotisme, le sens du devoir et la volonté de servir" pour juger de l'aptitude d'un soldat. Mais le nouveau chef de la Maison Blanche risque de se heurter à une certaine résistance.

D'après une enquête réalisée en 2008 par le groupe de presse "Military Times", 58% des militaires d'active sont opposés à l'ouverture de l'armée américaine aux homosexuels, et seulement 29% y sont favorables. Le précédent président démocrate, Bill Clinton, avait bien tenté en 1993 de pousser l'armée américaine à accepter les homosexuels dans ses rangs, ce qui avait abouti au... "Don't Ask, Don't Tell".

- Lire aussi sur LToutes: "Ce que les homos attendent d'Obama"; "Obama: un ami à la Maison Blanche" (18/01/2009)

Lancement des états généraux de la bioéthique

C'est parti pour les Etats généraux de la bioéthique. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a donné le coup d'envoi mercredi 4 février d'un grand débat national qui doit durer six mois et concerne directement les lesbiennes, puisqu'il doit notamment porter sur l'accès des homosexuelles aux techniques de procréation médicalement assistée.

La loi de bioéthique de 2004 réserve l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux "couples constitués d’un homme et d’une femme", impose l'anonymat du don de sperme ou d’ovocytes et interdit la pratique des mères porteuses. Mais elle doit être revue par les parlementaires entre la fin 2009 et le premier trimestre 2010.

Les Etats généraux se dérouleront jusqu’en juin, et les citoyens sont invités à y participer, via des réunions régionales, l'envoi de contributions sur le site internet des états généraux, ouvert à partir du 16 février, ou en participant aux trois grands "forums citoyens".

L'un d'eux se tiendra au Triangle à Rennes le 11 juin et portera sur l’assistance médicale à la procréation: qui peut y avoir accès, faut-il que le don de gamètes reste anonyme, faut-il autoriser la "gestation pour autrui,...

Un colloque national fera la synthèse des débats le 23 juin, à la Maison de la Chimie à Paris, en présence de Nicolas Sarkozy. Le chef de l'Etat donnera alors le ton du débat parlementaire à venir. Le pilotage de ces Etats généraux a été confiée à un comité de 6 membres, présidé par le député Jean Leonetti.

Dans un rapport publié en janvier, le Sénat rappelait que "la France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation". L'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont en effet les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels, mariés ou non. En novembre 2008, un autre rapport parlementaire, rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), s'était prononcé pour l'ouverture d'un "débat" en ce qui concerne les couples homosexuels. Ils avaient aussi suggéré de "lever l’anonymat sur les dons de gamètes si l’enfant le demande".

En revanche, les parlementaires restaient hostiles à l'autorisation de la maternité pour autrui ("mères porteuses") en France. Pourtant, plus de la moitié des Français (55%) sont favorables à l'autorisation du recours à des mères porteuses pour les couples homosexuels, 62% pour les célibataires, et 87% pour les couples hétérosexuels, selon un sondage Ipsos pour "Top Santé" et France-5 publié récemment.

- Lire aussi sur LToutes: "La procréation médicalement assistée pour les lesbiennes?" (21/11/2008); "Petit tour d'Europe de la PMA" (22/01/2009) ; "PMA: la France, mauvaise élève de l'Europe" (22/01/2009)