Chronologie du mariage pour tous en France

(Actualisé)
La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous ouvre le mariage et l'adoption aux couples de lesbiennes ou gays en France. C'est l'aboutissement de quelque 30 années d'évolution des droits des homosexuels. Chronologie.

- 4 avril 1981: première gay pride à Paris.

Quelques jours avant l'élection présidentielle, quelque 10.000 personnes manifestent à l'appel du CUARH (comité d'urgence anti-répression homosexuelle). Ils réclament l'abrogation de l'article 331 du code pénal qui punit "d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe".

- Juin 1981

L'élection de François Mitterrand à l'Elysée se traduit en juin 1981 par la suppression du "groupe de contrôle des homosexuels" à la préfecture de police et de ses fichiers. Le 12 juin 1981, la France annonce qu'elle n'accepte plus la présence de l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS.

- 4 août 1982 : Le Parlement dépénalise l'homosexualité

L'article 331, alinéa 2 du Code pénal, est définitivement abrogé. Fixée à 18 ans pour les homosexuels, la majorité sexuelle passe à 15 ans pour tout le monde. Parmi ceux qui s'opposent à la dépénalisation figurent François Fillon, alors jeune député ou Jean-Claude Gaudin.

- 13 octobre 1999: Adoption du Pacs

Après plus d'un an de procédure, marqué par un premier rejet-surprise du texte à l'Assemblée nationale pour cause de démobilisation dans les rangs de la majorité, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est définitivement adopté. Cette nouvelle forme d'union, défendue par le gouvernement de Lionel Jospin, est ouverte aussi aux couples homosexuels, offrant du même coup une première reconnaissance par la loi aux couples de même sexe. A droite, seule la députée RPR Roselyne Bachelot a soutenu cette réforme.

- 5 juin 2004 : Noël Mamère célèbre un mariage homosexuel à Bègles

Le maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts) célèbre le premier mariage civil homosexuel en France. Cela lui vaudra des torrents de menaces et d'insultes et d'être suspendu de ses fonctions. L'union de ces deux hommes sera finalement annulée par la Cour de cassation. Mais le débat est ouvert.

- 6 mai 2012 : Election du président François Hollande

L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels figure dans les promesses de campagne du candidat socialiste.

- 12 février 2013 : Adoption en première lecture de la loi sur le "mariage pour tous"

Après 10 jours et 10 nuits de débats acharnés, le débat-marathon sur le projet de loi sur le "mariage pour tous" s'achève le 9 février à l'aube à l'Assemblée nationale. Le texte est adopté en première lecture par les députés, lors d'un vote solennel, le 12 février.

- 12 avril: Adoption de la loi sur le "mariage pour tous" au Sénat

Les sénateurs adoptent en première lecture, à main levée, le projet de loi sur le "mariage pour tous".

- 23 avril 2013: Adoption définitive de la loi sur le mariage pour tous au Parlement (566 votants, 556 suffrages exprimés, 331 votes pour, 225 votes contre). Désormais, selon l'article 143 du Code civil:

"Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

 - 17 mai 2013: le Conseil constitutionnel valide le texte du mariage pour tous. La France devient le 9e pays d'Europe et le 14e du monde à légaliser le mariage des homosexuels.

- 18 mai 2013: le président François Hollande promulgue la "Loi N° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe".

- 29 mai 2013: Le premier mariage gay unit Vincent Autin et Bruno Boileau à Montpellier.