"La France fait partie des pays qui limitent le plus strictement l'accès à l'assistance médicale à la procréation", selon un rapport du Sénat publié en janvier 2009. Celui-ci a été réalisé dans le cadre de la préparation de la révision de la loi bioéthique de 2004.
"L'accès à l'assistance médicale à la procréation constitue l'une des questions les plus fréquemment soulevées", soulignent les auteurs de ce rapport, qui se dont donc intéressés aux règles en vigueur dans huit pays européens: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. (Pour plus de détails, LToutes a fait un tour d'Europe de la PMA)
Résultat: "l'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels", mariés ou non.
En revanche, "en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation", souligne le rapport. Et "cette faculté existe depuis de nombreuses années dans tous ces pays, sauf au Danemark, où elle a été introduite en 2006".
De là à ce que cela donne des idées aux parlementaires français...
"L'accès à l'assistance médicale à la procréation constitue l'une des questions les plus fréquemment soulevées", soulignent les auteurs de ce rapport, qui se dont donc intéressés aux règles en vigueur dans huit pays européens: l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse. (Pour plus de détails, LToutes a fait un tour d'Europe de la PMA)
Résultat: "l'Allemagne, l'Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels", mariés ou non.
En revanche, "en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation", souligne le rapport. Et "cette faculté existe depuis de nombreuses années dans tous ces pays, sauf au Danemark, où elle a été introduite en 2006".
De là à ce que cela donne des idées aux parlementaires français...
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