François Hollande a quasi-enterré l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes en déclarant qu'il respecterait l'avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE). Or cette instance s'est déjà prononcée contre par le passé.
"La PMA, ça, ce n'est pas dans le texte (sur le mariage pour tous), c'est renvoyé au Comité national d'éthique, qui va donner un avis à la fin de l'année. Je respecterai ce que dira le Comité national d'éthique (...) Je ne veux pas préjuger", a assuré le président français dans son intervention télévisée du 28 mars 2013.
Quant à la gestation pour autrui, "la GPA, ça, ça restera interdit en France tant que je serai président de la République", donc au moins jusqu'en 2017.
De recul en recul
En se pliant d'avance au verdict du CCNE, Hollande recule une fois de plus sur la PMA pour les couples lesbiens, déjà zappée du projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, et qui fait débat au sein de la majorité. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soutenait encore début février que le Parlement serait consulté sur la PMA d'ici à la fin de l'année, en soulignant que l'avis du CCNE n'était pas contraignant...
La décision de Hollande de suivre l'avis du Comité national d'éthique ferme très probablement la porte à l'élargissement de la PMA, aujourd'hui officiellement réservée aux couples hétérosexuels stériles.
Stérilité physique ou sociale
Jean-Claude Ameisen, président du Comité national d'éthique depuis novembre 2012, a assuré au Sénat le 3 octobre 2012 que "concernant la PMA pour les couples de femmes, le CCNE n'(avait) pas d'avis pré-établi", mais le Conseil s'était prononcé contre en 2005.
La PMA, écrivait le Comité national d'éthique, "a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle". Il craignait qu'avec son élargissement aux couples de lesbiennes ou aux femmes célibataires, la médecine ne soit "simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l'enfant".
Le CCNE est composé d'un président, d'un secrétaire général et de 39 autres membres nommés pour quatre ans: 5 personnalités appartenant aux "principales familles philosophiques et spirituelles" (courants philosophiques et religions catholique, protestante, juive et musulmane); 19 personnalités choisies pour "leur compétence et leur intérêt pour les problèmes éthiques", et 15 personnalités appartenant au "secteur de la recherche" (Inserm, CNRS, Institut Pasteur…).
