Vanneste et l'homosexualité: les réactions

compilation par GayClic

Act Up-Paris, SOS Homophobie et le SNEG (Syndicat national des entreprises gaies)représentés par l'avocate Caroline Mécary ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) après l'annulation de la condamnation de Christian Vanneste pour injures homophobes.

De nombreuses associations dénoncent l'arrêt de la cour de Cassation du 12 novembre 2008 selon lequel dire que "l'homosexualité est inférieure à l'hétérosexualité" reste dans "les limites de la liberté d'expression", alors que les partis politiques restent bien silencieux. Tour d'horizon non exhaustif des réactions.

-- ASSOCIATIONS

- Act Up: "Une décision indigne, déconnectée des réalités de l’homophobie (...) C’est précisément parce que la société a commencé à prendre conscience de l’impact de l’homophobie que le législateur a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l’orientation sexuelle. La décision de la Cour de cassation remet tout cela en cause. Aucune réaction politique. Quand des supporters sifflent un hymne national, on ne compte plus les réactions des politiques. Quand on insulte des pédés ou des gouines, quand la plus haute juridiction estime qu’il s’agit là de la simple manifestation de la liberté d’expression, on n’entend quasiment plus personne (...) La décision de la cour de Cassation ne doit pas inquiéter les seulEs défenseurSEs des droits des LGBT."

- SOS Homophobie: "La Cour de cassation paraît ainsi valider des propos qui portent atteinte à la dignité des homosexuel(les) (...) La décision de la cour de Cassation semble relever d'un autre âge (...) Nous ne pouvons que déplorer l’analyse de la cour de Cassation, qui ne paraît pas conforme à l’esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes. Ce dernier texte demeure la référence incontestable et permettra tôt ou tard aux 3 millions de français homosexuel(les) d’être reconnus pour ce qu’ils doivent être: des citoyens à part entière".

- L'Inter LGBT: "Consternation". "Pour la cour de Cassation, dans un argumentaire étonnant pour une institution de la République, (la déclaration de Christian Vanneste) n’aura d’ailleurs eu pour effet que de 'heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles', comme si la majorité des personnes hétérosexuelles n’avaient pas elles-mêmes été choquées par de tels propos. On peut dès lors s’interroger sur ce que peuvent être les limites à ne pas dépasser pour que la justice applique les condamnations prévues par les articles 20 et 21 de la loi du 30 décembre 2004 censés mettre à égalité, pour l’injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion. D’une certaine manière, l’arrêt de la Cour de Cassation interroge sur leur portée réelle".

- Centre lesbien, gay, bi et trans de Paris Ile-de-France: "La cour de Cassation protège la liberté d’expression de M. Vanneste au détriment des personnes homosexuelles injuriées alors même que des textes européens et français condamnent explicitement de tels faits". Le Centre LGBT de Paris IDF est "consterné par cette décision d’un autre âge, inique et dangereuse". "Cet arrêt est un encouragement à l’injure et à la haine qui peut mettre à mal les fragiles acquis en faveur du respect des personnes homosexuelles".

- Tjenbé Rèd: l'association noire et métisse LGBT appelle également à un rassemblement devant la cour de Cassation, mercredi 19 novembre à 19 heures.

-- POLITIQUES

- Noël Mamère (député-maire Vert de Bègles, a marié deux hommes en juin 2004 mais l'union a été annulée par la justice): l'arrêt de la cour suprême française est "scandaleux". "M. Vanneste est moralement inférieur parce qu'il est homophobe", déclare-t-il à l'AFP.

- Homosexualités et Socialisme (HES, organisation homosexuelle du PS): "La cour de Cassation rend un arrêt incompréhensible". Les propos de Christian Vanneste "conduisent à mesurer la valeur des individus en fonction de leur sexualité. Ils légitiment les coups portés sur les homosexuels".

- Gay Lib (organisation homosexuelle de l'UMP): une "profonde consternation". "Cet arrêt de la cour de Cassation va hélas donner à croire aux homophobes qu’ils peuvent exprimer leur haine en toute impunité (...) Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser insulter et mépriser par les sectaires, les intégristes de toute sorte et les nostalgiques d’un Ordre moral."

- Jean-Luc Romero (ex-UMP, président d’Elus locaux contre le sida et conseiller régional Aujourd’hui, Autrement): "Avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes, qui sont sanctionnés, et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d’expression". L'UMP doit dire "si elle estime que le propos tenus et réitérés par M. Vanneste sont acceptables et si les propos homophobes font partie de la liberté d’expression".

- Dominique Paillé (porte-parole de l'UMP): "Je ne commente pas les décisions de justice." (Le Post)

-- REFERENCES

- La loi du 30 décembre 2004 créant le délit d'injure et de diffamation homophobe
- L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression
- L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la liberté d'expression