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mardi 10 novembre 2009

Emmanuelle B., lesbienne, peut adopter

- actualisé le 22/11/2009: Emmanuelle B. a reçu l'agrément d'adoption.
- actualisé: le conseil général du Jura ne fait pas appel)


Emmanuelle B. peut adopter un enfant avec sa compagne. Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé mardi 10 novembre 2009 le refus du président du Conseil général du Jura et a donné 15 jours à ce dernier pour délivrer l'agrément à cette institutrice homosexuelle de 48 ans, qui se bat depuis dix ans. Emmanuelle B. a reçu l'agrément quelques jours plus tard.

"J'aimerais bien que ce jugement vienne clore le dossier d'Emmanuelle, mais aussi qu'il permette de clore ce débat sur la possibilité d'adoption par une personne célibataire homosexuelle", a déclaré à LToutes son avocate, Me Caroline Mécary, saluant "une victoire du droit contre une décision politique homophobe".

Emmanuelle B. vit en couple depuis vingt ans avec Laurence R., psychologue, mais la France n'autorise l'adoption que par les célibataires et couples mariés. Le tribunal administratif a suivi les recommandations du rapporteur public et s'est appuyé sur le dossier des services sociaux favorables à l'agrément.

Le président divers droite du Conseil général du Jura, Jean Raquin a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif. Son prédécesseur UMP Gérard Bailly puis lui avaient refusé l'agrément en 1998 et en janvier dernier.

En 2005, Gérard Bailly déclarait au Sénat, au sujet de l'adoption par des couples homosexuels: "le président de Conseil général que je suis ne peut accepter une telle demande". Le Conseil d'Etat lui avait donné raison en 2002. Le président Nicolas Sarkozy s'est lui aussi déclaré contre l'adoption par des homosexuels.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH, 22/01/2008), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE, 5/10/2009), le rapporteur public (13/10/2009) et enfin le tribunal administratif de Besançon avaient condamné le caractère discriminatoire du refus d'agrément à Emmanuelle B.

- Lire aussi sur LToutes: "Adoption: Emmanuelle B. marque encore un point" (13/10/2009); "L'adoption -encore- refusée à une lesbienne" (02/02/2009)