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mardi 13 octobre 2009

Adoption: Emmanuelle B. marque encore un point

Le rapporteur public a recommandé mardi au tribunal administratif de Besançon d'accorder le droit d'adopter un enfant à Emmanuelle B., une enseignante lesbienne vivant depuis 20 ans avec Laurence R., psychologue.

Le couple se bat depuis dix ans pour adopter mais se heurte à l'opposition farouche du président du Conseil général du Jura.

Le tribunal administratif de Besançon a mis sa décision en délibéré à trois semaines.

En février dernier, le président divers droite du département, Jean Raquin, avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus.

La CEDH avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par une célibataire et que la Convention européenne des droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi, recommande l'annulation de la décision du Conseil général du Jura et souhaite qu'Emmanuelle B. obtienne l'agrément pour adopter sous 15 jours à compter de la notification du jugement, avec, au cas où l'octroi traînerait, une astreinte (pénalité) de 100 euros par jour de retard.

L'avis du rapporteur public "confirme mon analyse du dossier (...): la décision de refus d'agrément est illégale", a constaté Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B, interrogée par LToutes. "Deux autorités, qui ne sont pas des parties au procès, analysent la situation comme je le fais, car nous sommes du côté du droit et non de l'opinion politique", a-t-elle souligné.

- Lire aussi sur Ltoutes: "L'adoption -encore- refusée à une lesbienne" (02/02/2009)