La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a statué contre une famille homoparentale. Saisie par un couple lesbien qui s'était vu refuser par la justice française l'adoption simple de la fillette du couple par sa mère sociale, elle a estimé qu'il n'y avait pas discrimination.
"Perdu, CEDH estime qu'il y a pas de discrim. Now pour changer la Loi, faut changer de President. Que les 3,5 millions d'homos votent a gauche", a immédiatement réagi sur Twitter l'avocate du couple, Me Caroline Mécary, par ailleurs conseillère régionale Europe Ecologie-Les Verts (EELV) en Ile-de-France.
Nathalie D. avait donné naissance à A. en 2000, à la suite d'une insémination artifielle réalisée en Belgique avec donneur anonyme, dans le cadre de son couple avec Valérie G., avec qui elle vivait depuis 1989 et s'est pascée en 2002. En 2006, le tribunal a rejeté la demande d'adoption simple de la petite A. par sa mère sociale, en faisant valoir que cette mesure priverait la mère biologique de tout droit sur son enfant. La décision a été confirmée en appel.
La CEDH a botté en touche le 15 mars 2012: elle estime qu'il n'y a pas discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des deux femmes "puisque les couples hétérosexuels pacsés se voient également refuser les adoptions simples".
A cette différence près que les couples hétérosuels peuvent, eux, se marier et obtenir le partage de l'autorité parentale entre le parent d'origine et l'adoptant. D'où la conclusion de Me Mécary: la solution réside dans l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels.
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