Sans surprise, les sénateurs ont rejeté jeudi, par 183 voix contre 147, une proposition de loi socialiste qui autorisait les pacsés à adopter...ce qui aurait du même coup ouvert l'adoption aux couples homosexuels liés par un Pacs.
Le code civil réserve actuellement la possibilité d'adopter conjointement un enfant aux couples mariés depuis plus de deux ans, ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Les célibataires ont également le droit d'adopter, mais pas les couples pacsés. "Pourquoi leur interdire ce que l'on permet aux célibataires lorsque cela est dans l'intérêt de l'enfant?", a résumé lors des débats le sénateur PS Jean-Pierre Michel, auteur de la proposition de loi.
"Le mariage répond au projet de fonder une famille", alors que "le Pacs a une autre vocation", a rétorqué le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel. "Nos concitoyens tiennent à la diversité des formes de vie de couple et ne sont pas favorables à ce que les effets du mariage et du Pacs soient en tous points identiques", a-t-il estimé. Pour Janine Rozier (UMP), "l'intérêt de l'enfant exige le maintien d'un modèle parental avec un père et une mère. C'est indispensable pour son équilibre". Un célibataire a le droit d'adopter? Cela "mérite réflexion", a-t-elle estimé.
"Soyons clairs. Votre refus est motivé par le souci d'empêcher les couples homosexuels d'adopter", a souligné Roger Madec (PS). Or, pour Richard Yung (PS), "ce texte prend acte de la réalité: l'homoparentalité est un fait indéniable. Beaucoup d'enfants ont été, sont et seront élevés par deux parents de même sexe. Ils ne sont pas moins heureux que les enfants de couples hétérosexuels", a-t-il affirmé. "Qui définit ces fameux "droits légitimes des enfants"? C'est un paravent facile pour refuser tout progrès!".
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