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dimanche 19 avril 2009

Vers une application du PACS en Nouvelle-Calédonie


Après dix ans d'attente, les lesbiennes et les gays de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna pourraient avoir bientôt le droit de se pacser.

Le député UMP de Nouvelle-Calédonie Gaël Yanno a déposé un amendement au projet de loi sur l'Outre-mer qui étend à ces territoires français les dispositions du code civil relatives au Pacte civil de solidarité et au concubinage des couples de même sexe. L'amendement a été confirmé par un vote de l'Assemblée nationale le 9 avril.

Pour des raisons obscures, il n'était jusque-là pas possible de signer un Pacte civil de solidarité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna.

Dans un communiqué, l'association LGBT ultra-marine Tjenbé Red s'est réjoui de "cette avancée des outre-mer vers l’égalité républicaine". Elle "demande maintenant au Sénat de confirmer ces amendements".

Reste encore à résoudre les cas de la Polynésie française et de Mayotte, territoires français où le PACS ne s'applique pas encore. Tjenbé Rèd "demande au Parlement de ne pas oublier les populations de ces collectivités".


Pour en savoir plus: "les Français des antipodes interdits de PACS"