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lundi 21 octobre 2013

Mariage pour tous, loi pour tous

Christophe Girard, maire du IVe arrondissement de Paris,
a épousé son compagnon dès juin 2013

Les maires doivent appliquer la loi, y compris celle du 17 avril 2013 permettant le mariage des couples de même sexe.  Le Conseil constitutionnel a rejeté l'argument de la liberté de conscience mis en avant par une poignée d'édiles et leurs adjoints.

La plus haute juridiction française estime que l'absence de clause de conscience est voulue pour "garantir le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état-civil". Ces dispositions, insistent les "Sages",  "ne méconnaissent ni le principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, (...) ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit".

SOS Homophobie salue la décision du Conseil mais constate que l'égalité des droits doit constamment être réaffirmée. L'association "espère que désormais, les couples de personnes de même sexe pourront se marier et adopter sereinement".

Près de 600 mariages de couples homosexuels ont été célébrés dans les 50 plus grandes villes de France, soit environ 1% du total des mariages dans le pays depuis la légalisation du mariage pour tous, selon Le Monde.

C'est François Hollande, qui s'était engagé à faire légaliser le mariage pour tous s'il était élu président, qui a lui-même entretenu l'ambiguïté en invoquant le "respect de la liberté de conscience" à ce sujet lors du Congrès des maires de France avant même le vote de la loi en novembre 2012.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été soulevée par le Collectif des maires pour l'enfance, qui compte désormais plaider sa cause devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a annoncé le chef de file des contestataires, Franck Meyer, élu MoDem de Sotteville-sous-le-Val, en Normandie.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, rappelle dans la circulaire du 13 juin que les maires et adjoints refusant de célébrer des mariages homosexuels risquent jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.