Le Chili est condamné pour avoir refusé la garde de ses trois filles à une juge lesbienne. La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a estimé que le lien de cause à effet était clairement établi entre l'orientation sexuelle de Karen Atala et la décision de confier les enfants à son ex-mari.
La décision remonte au 24 février mais vient d'être rendue publique sur le site Web de la Cour. La juge Atala avait saisi la juridiction régionale fin 2004 après avoir perdu sa bataille devant la Cour suprême chilienne. Cette dernière avait invoqué un "risque" pour les enfants s'ils étaient restés avec leur mère et sa compagne.
La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a déclaré qu'il y avait manifestement discrimination en raison de l'orientation sexuelle et ingérence dans la vie privée et familiale de la juge Atala, en violation de la Convention américaine. Le Chili est condamné à verser 20.000 dollars à la juge Atala et 10.000 à chacune de ses trois filles pour le préjudice subi, plus 12.000 dollars pour les frais de justice.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
LToutes se réserve la possiblité de supprimer des commentaires injurieux ou diffamatoires. Merci de nous les signaler si nécessaire