L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent "mentionne, pour la première fois, les situations d'homoparentalité", se réjouit l'Inter-LGBT, qui a reçu une copie du nouveau texte, dans un communiqué.
La nouvelle version du texte rédigée par la ministre de la Justice Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui a été envoyée aux associations, stipule ainsi dans son exposé des motifs, que "30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".
Surtout, "les notions de 'père et mère', identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacées par le terme 'parents'", souligne l'Inter-LGBT. L'association se dit "satisfaite que cette difficulté à sortir du cadre traditionnel soit bel et bien levée". Toutefois, "il reste, pour être plus complet, à le faire pour tous les articles qui conservent la seule notion de "père et mère" au lieu de parent, et ce au-delà des seuls articles du code civil cités par l'avant-projet de loi".
L'inter-LGBT salue "les premiers pas contenus dans cet avant-projet de loi", mais "regrette" qu'il "ne permette pas l'adoption de l'enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c'est possible pour les couples mariés". Elle "regrette également que le parent non-biologique, dans un cadre homoparental, ne reste finalement considéré que comme un tiers, et non comme un parent à part entière".
"Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels, qu'il s'agisse de conjugalité ou de parentalité, mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle. L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis.
La nouvelle version du texte rédigée par la ministre de la Justice Rachida Dati et la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qui a été envoyée aux associations, stipule ainsi dans son exposé des motifs, que "30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'INED, dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".
Surtout, "les notions de 'père et mère', identifiant les seuls couples hétérosexuels, ont été remplacées par le terme 'parents'", souligne l'Inter-LGBT. L'association se dit "satisfaite que cette difficulté à sortir du cadre traditionnel soit bel et bien levée". Toutefois, "il reste, pour être plus complet, à le faire pour tous les articles qui conservent la seule notion de "père et mère" au lieu de parent, et ce au-delà des seuls articles du code civil cités par l'avant-projet de loi".
L'inter-LGBT salue "les premiers pas contenus dans cet avant-projet de loi", mais "regrette" qu'il "ne permette pas l'adoption de l'enfant du partenaire au sein des couples pacsés et des couples de concubins, comme c'est possible pour les couples mariés". Elle "regrette également que le parent non-biologique, dans un cadre homoparental, ne reste finalement considéré que comme un tiers, et non comme un parent à part entière".
"Seule l'inscription dans la loi de l'égalité pleine et entière entre les couples homosexuels et hétérosexuels, qu'il s'agisse de conjugalité ou de parentalité, mettrait fin aux difficultés juridiques vécues par les familles homoparentales", souligne-t-elle. L'avant-projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis.
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