Famille: le rapport qui veut ouvrir la PMA aux lesbiennes

Ouvrir la PMA aux couples de femmes, reconnaître les enfants nés par mère porteuse (GPA) à l'étranger ou élargir les droits du beau-parent... A lire ces recommandations politiquement explosives, on comprend pourquoi le Rapport sur la famille n'est publié qu'après les élections municipales.

Les travaux de la commission présidée par la sociologue Irène Théry devaient servir de base à la future Loi sur la famille. Le gouvernement a finalement renvoyé le texte aux calendes grecques après une énième "Manif pour tous" contre le mariage des couples homosexuels (légalisé le 17 mai 2013) ou l'accès des couples de lesbiennes à la procréation médicalement assistée (PMA).

>> Voir sur LToutes: "PMA et famille: l'avortement grotesque de Hollande" (03/02/2014)

En ce qui concerne la PMA, le rapport "Filiation, origines, parentalité" préconise notamment  d'"ouvrir l’accès à l’assistance médicale avec tiers donneur aux couples de femmes, dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent". Il suggère également de "débattre de l’opportunité de l’ouvrir aussi aux femmes seules".

Pour Irène Théry et les 25 spécialistes de la commission,  "la vraie question n'est pas l'ouverture de la PMA aux homosexuelles, mais avant tout la PMA en général". "Le droit est fait pour (...) présenter le père stérile pour le géniteur de l'enfant. Ce modèle 'Ni vu, ni connu' fabrique des pseudo-filiations charnelles", explique-t-elle à L'Express.

"Les courants familialistes ultratraditionnalistes" accusent les homosexuels "de vouloir 'mentir aux enfants' alors que ce sont justement les seuls couples qui ne mentent jamais sur le recours au don! On a dressé l'opinion contre les homosexuels plutôt que d'affronter le vrai problème. C'est honteux!", s'indigne la sociologue.

Toujours pour en finir avec les "secrets de famille", le rapport recommande de renoncer à l'anonymat du don de sperme pour que les enfants nés par PMA puissent connaître l'identité du géniteur à leur majorité, comme cela se fait aux Pays-Bas.

Plus sensible encore, la GPA: le rapport propose de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger, dans l'intérêt même de l'enfant, à condition que la France s'engage parallèlement pour la création rapide d'une convention internationale de lutte contre tout trafic de mères porteuses, sur le modèle de la Convention de La Haye sur l’adoption.

Plusieurs dispositions concernent par ailleurs les familles recomposées, comme la création d'un "mandat d'éducation quotidienne" ou la possibilité pour le beau-parent de léguer des biens à son bel-enfant avec la même fiscalité que pour un enfant.