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jeudi 3 novembre 2011

Un couple lesbien obtient l'autorité parentale partagée



Un couple de lesbiennes pacsées a obtenu le partage de l'autorité parentale sur ses deux petites jumelles. Une juge aux affaires familiales de Bordeaux a estimé que c'était dans l'intérêt des enfants, d'autant plus que, dans les faits, la mère non biologique exerçait déjà ce rôle avec sa compagne.

"Sud-Ouest" note que le parquet dispose d'un mois pour faire appel de la décision mais qu'il ne s'y est pas opposé à l'audience. L'article 377 du Code civil prévoit la possibilité de partager l'autorité parentale "lorsque les circonstances l'exigent".

"On vient de recevoir le jugement comme quoi mon amie est parent à part entière comme moi. On est très, très heureuses. On se dit que notre affaire va peut-être faire avancer les mentalités, les politiques aussi", a réagi Cécile, la mère biologique, sur France Info.

Le couple a dû se rendre en Espagne pour la conception, la procréation médicalement assistée (PMA) n'étant pas ouverte aux couples homosexuels en France. Suzanne et Jeanne sont nées le 25 février 2010.

"On est des parents à part entière, aussi bien mon amie que moi. On trouve tout à fait normal qu'elle trouve sa place au sein de la vie familiale avec les enfants", a ajouté Cécile. "On l'a fait pour nous mais on l'a fait aussi pour tous les couples homosexuels de France."

Ce n'est pas la première fois qu'un couple lesbien obtient le partage de l'autorité parentale mais la Cour de cassation l'avait refusé le 8 juillet 2010 à un autre couple.

La Cour avait estimé que les deux femmes "ne démontraient pas en quoi l’intérêt supérieur des enfants exigeait que l’exercice de l’autorité parentale soit partagé entre elles et permettrait aux enfants d’avoir de meilleures conditions de vie ou une meilleure protection quand les attestations établissaient que les enfants étaient épanouis".