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vendredi 9 juillet 2010

La Cour de cassation reconnaît deux mères lesbiennes


Pour la première fois en France, deux femmes ont été reconnues comme parentes à part entière de leur enfant. La Cour de Cassation a rendu hier un arrêt reconnaissant de fait le lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Seul bémol: il faut pour cela que l'adoption ait eu lieu d'abord aux Etats-Unis.

La Cour a en effet ordonné l’exequatur –la reconnaissance juridique sur le sol français– de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux Etats-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne. "Cela revient à reconnaître qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe", a toutefois souligné leur avocate, Me Caroline Mecary à 20minutes.fr.

Mme B, Française et médecin travaillant aux Etats-Unis et Mme N. médecin de nationalité américaine, sont unies aux Etats-Unis par un partenariat civil (le PACS local). En 1999, la Cour supérieure du Comté de Dekalb (Etat de Georgie) avait prononcé l'adoption par mme B. de leur fille, conçue par mme N. par insémination artificielle.

Une décision que le couple tentait, jusque-là en vain, de faire reconnaître en France. Elles ont d'abord essuyé un refus en 2007 du tribunal de grande instance de Paris, puis en 2008 de la cour d’appel de Paris, au motif que cela serait contraire à l’ordre public international français et que la mère biologique serait privée de son autorité parentale. Mais la Cour de cassation a estimé au contraire que l'exequatur ne heurtait pas de "principes essentiels du droit français".

"Non seulement cet arrêt bénéficie à cette petite fille, qui a désormais deux parents juridiques aux Etats-Unis et en France, mais il fera jurisprudence pour tous les couples binationaux dont l'un des membres aurait adopté l'enfant de son partenaire à l'étranger", a souligné Caroline Mecary.

L’Inter-LGBT s'est félicitée dans un communiqué de cette décision, alors que, pourtant, "la Cour de Cassation n'a eu de cesse ces dernières années de refuser l'adoption d'un enfant par la compagne de la mère biologique au motif que la mère biologique se trouverait alors privée de l'autorité parentale, ce qui serait contraire à l'intérêt de l'enfant". D'ailleurs, le même jour, un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation a refusé l’exercice partagé de l’autorité parentale à un couple lesbien français au motif que les deux femmes ne "démontraient pas en quoi l'intérêt supérieur des enfants exigeait que l'exercice de l'autorité parentale soit partagé entre elles".

L'Inter-LGBT pointe donc une "situation paradoxale" : "une femme ne peut pas exercer le partage de l’autorité parentale ou adopter l'enfant de sa compagne en France, mais si l'adoption a été prononcée à l'étranger, cette adoption peut être reconnue et produire ses effets en France".

Dans un communiqué, le Parti socialiste a aussi critiqué "l'iniquité ainsi introduite entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non". "Les retards pris par la législation française ainsi que ses nombreuses incohérences ne sont tout simplement plus acceptables", estime Najat Belkacem, en charge des questions de société au PS.