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samedi 9 mai 2009

Deux ans après, les promesses de Sarkozy toujours pas tenues


"Si je suis élu, l'union (civile pour les couples homosexuels) sera créée par la loi dans le courant de la session d'automne 2007", affirmait Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle dans ses réponses au questionnaire de l'Inter-LGBT. Deux ans plus tard, l'union a disparu de l'agenda gouvernemental et le statut du beau-parent, autre promesse du candidat, est au point mort.

Alors que le chef de l'Etat a fêté le 6 mai son deuxième anniversaire à l'Elysée, l'inter-LGBT a demandé dans un communiqué à être reçue par Nicolas Sarkozy pour lui rappeler ses promesses aux gays et aux lesbiennes. Lors d'une rencontre au cabinet du ministre du Travail le 6 mai, elle a "tenu à rappeler les engagements de Nicolas Sarkozy".

Pendant la campagne, il avait promis la création dès 2007 d'une "union", qu'il pensait réserver aux couples homosexuels, "similaire au mariage civil à l'exception des aspects relatifs à la filiation et à l'adoption". Elle devait remplacer le PACS, "assurer l'égalité des droits" et devait pouvoir être signée en mairie. Les personnes ainsi unies auraient pu "porter le même nom" et auraient été "considérées comme des époux sur le plan fiscal et social".

"Je veux reconnaître la sincérité et la stabilité de l'amour entre personnes homosexuelles", expliquait alors le candidat UMP. Deux ans plus tard, les lesbiennes et les gays attendent toujours.

Seule avancée: le "paquet fiscal" de l'été 2007 a aligné le traitement des couples mariés et pacsés en matière de droits de succession et de donation.

Hostile au droit à l'adoption pour les couples homosexuels ou à l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les lesbiennes, Nicolas Sarkozy était "favorable à la création d'un statut du beau parent qui concernerait les familles homoparentales comme les familles recomposées". Un avant-projet de loi en ce sens, qui mentionnait pour la première fois l'existence des familles homoparentales, a bien été rédigé, mais il a été suspendu après une levée de boucliers dans la majorité. Une "mission" a été confiée au député UMP Jean Léonetti, qui affiche son intention "d'éliminer" de ce texte le "sujet inutilement polémique" de l'homoparentalité.

Le gouvernement n'est "pas le dernier à faire souvent état, dans d'autres domaines, de son intention d'aller jusqu'au bout de réformes engagées au nom des engagements de campagne du candidat devenu président", souligne l'inter-LGBT dans son communiqué. Mais la rencontre au ministère du Travail "n'a pas permis de mettre en évidence la volonté du gouvernement de s'engager dans cette voie", regrette-t-elle, avant de "demander un rendez-vous à l'Elysée pour appuyer cette revendication auprès du président, dont elle sait par ses réponses à son questionnaire qu'il y est favorable, et dont elle attend qu'il le prouve".

jeudi 7 mai 2009

Des lesbiennes demandent le mariage en Russie


Un couple de lesbiennes va demander un certificat de mariage le 12 mai prochain à Moscou, une première en Russie, selon le site internet "gayrussia". Irina Fet (photo Yulia Malygina pour GayRussia.Ru), 31 ans, a annoncé le 6 mai 2009 qu'elle allait tenter de se marier avec sa fiancée mardi prochain au bureau d'enregistrement des mariages de Moscou.

"Nous nous aimons, et nous voulons que ce soit officiellement reconnu", a-t-elle expliqué lors d'une conférence de presse. "Nous pensons avoir le même droit au bonheur que les autres citoyens".

Dans un pays où l'homophobie domine, leur demande sera sans nul doute rejetée. Mais elles ont déjà prévu d'aller se marier à l'étranger -au Canada-, pour ensuite demander la reconnaissance de leur union en Russie.

- Lire aussi sur LToutes: "Moscou interdit la Gay Pride de l'Eurovision" (07/05/2009)


Car, selon les initiateurs de cette campagne en faveur du mariage gay, il existe une faille dans la législation russe, qui n'interdit pas la reconnaissance des mariages homosexuels conclus légalement à l'étranger.

En cas de nouveau refus, les associations LGBT comptent porter le combat devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elles ont aussi confirmé leur intention de défiler en "gay pride" le 16 mai, jour de l'organisation à Moscou du concours de l'Eurovision. Et l'interdiction du maire n'y fera rien, assurent-elles.

Moscou interdit la Gay Pride de l'Eurovision


"Il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de Gay Pride à Moscou!" Les associations gays, lesbiennes, bi et transgenres (LGBT) russes se sont vu refuser jeudi l'autorisation de manifester le 16 mai dans la capitale à l'occasion de la finale de la très gay-friendly Eurovision. GayRussia a fait savoir que la Marche des Fiertés aurait quand même lieu comme prévu.

Le chef de cabinet du maire de Moscou Youri Loujkov a invoqué des raisons de sécurité mais aussi "l'absence de considération (du mouvement LGBT) pour les opinions de la majorité" russe. De telles manifestations, a expliqué Sergueï Tsoï cité par l'agence de presse Ria-Novosti et le site GayRussia.com, "non seulement elles détruisent les fondations morales de notre société mais en plus elles provoquent délibérément des troubles qui menacent la vie et la sécurité des Moscovites ainsi que des invités dans la capitale".

Et "ce n'est pas seulement la position du gouvernement de Moscou", a assuré ce responsable municipal, "les représentants de tous les groupes religieux, et par-dessus tout l'église orthodoxe, de même que les leaders de la jeunesse, les organisations d'anciens combattants et les sociétés multiculturelles s'y sont fortement opposées".

Le maire de Moscou, Youri Loujkov, avait qualifié de "sataniques" les Marches des fiertés. La ville a interdit toute Gay Pride depuis trois ans, et la manifestation organisée sans autorisation en juin 2008 s'est soldée une grosse dizaine d'interpellations. Des députés européens ont demandé à Moscou de changer de position, en vain.

L'organisateur de la Slavic Pride, Nikolaï Alexeiev, a réaffirmé jeudi à Ria Novosti que la Marche aurait lieu, au nom de l'égalité des droits de tous les citoyens, et que les autorités porteraient la responsabilité d'éventuels incidents.

mercredi 6 mai 2009

Le mariage homosexuel légal dans le Maine



Le Maine est devenu le cinquième Etat des USA à légaliser le mariage homosexuel le 6 mai 2009. Le gouverneur démocrate John Baldacci a promulgué le texte de loi adopté par le Parlement de cet Etat du nord-est du pays en déclarant qu'il s'agissait "d'une question de justice".

"Par le passé, je me suis opposé au mariage gay et j'ai soutenu l'idée de l'union civile", a reconnu M. Baldacci, mais "je crois finalement que c'est une question de justice et d'égalité de protection par la loi, et qu'une union civile n'est pas égale à un mariage civil".

Le Maine rejoint ainsi le Massachusetts, le Connecticut, le Vermont, l'Iowa sur la liste des Etats où les couples lesbiens et gays peuvent se marier. La ville de New York reconnaît les mariages homos célébrés dans d'autres Etats.

Mardi, c'est le conseil municipal de Washington qui a approuvé le texte de loi reconnaissant les mariages homosexuels contractés dans d'autres Etats, ouvrant la voie à la légalisation de ces unions dans la capitale fédérale. David Catania, membre ouvertement gay du conseil municipal, a salué dans un communiqué cette décision, qualifiée de "victoire importante". Le maire doit encore donner son aval, et après lui le Congrès, le statut du District de Columbia étant particulier.

Le Conseil d'Etat contre l'AMP pour les lesbiennes

Le Conseil d'Etat souhaite que l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) reste interdite aux lesbiennes seules ou en couple, car "il s'agirait de 'créer' délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l'intérêt de l'enfant à naître", selon un rapport publié le 5 mai 2009. La haute juridiction administrative se satisfait également de l'interdiction des mères porteuses.

"La demande d'une meilleure reconnaissance de l'homoparentalité va croissant et la question de l'accès des couples de femmes à l'assistance médicale à la procréation est posée", reconnaît le Conseil d'Etat, mais il estime que "cette question relève fondamentalement, au-delà du champ de la bioéthique, du droit de la famille".

- Lire aussi sur LToutes: "Lancement des états généraux de la bioéthique" (05/02/2009)

"L'accès à l'AMP des femmes vivant en couple, comme celui des femmes célibataires, supposerait d'admettre la conception médicalement assistée d'un enfant sans ascendance masculine", souligne le Conseil d'Etat. "Cette question comporte des dimensions affectives, éducatives, voire anthropologiques, qui dépassent de beaucoup sa seule dimension juridique. Il appartient au Parlement de la trancher."

Le Conseil d'Etat déconseille cependant au Parlement de "légiférer sur l'homoparentalité dans le seul cas particulier des demandes d'assistance médicale à la procréation", car "il serait peu compréhensible qu'une évolution sociale de cette importance soit initiée dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, qui relève d'une logique spécifique".

La haute juridiction administrative juge qu'"une meilleure reconnaissance juridique de l'homoparentalité peut, à certaines conditions, répondre à l'intérêt des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant un couple stable et constituant avec ces enfants une famille". Elle propose "qu'une réflexion soit engagée pour améliorer la situation juridique des enfants élevés par deux adultes de même sexe formant avec eux une famille".