menu haut

dimanche 11 octobre 2009

Adoption par des lesbiennes: décision mardi


Le tribunal administratif de Besançon doit rendre une décision très attendue mardi, sur le refus du Conseil général du Jura d'accorder son agrément pour l'adoption d'un enfant à Emmanuelle B, une enseignante homosexuelle vivant en couple avec Laurence R., psychologue. Il y a quelques jours, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), saisie par l'avocate du couple Caroline Mecary, lui a donné raison en jugeant "discriminatoire" le refus du Conseil général.

En février dernier, le président DVD du département Jean Raquin avait refusé l'agrément pour la deuxième fois, alors que le rapport des services sociaux était pourtant favorable à Emmanuelle B. et que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait même condamné la France pour le premier refus. La Cour avait ouvert la voie à l'adoption par un(e) homosexuel(le) en soulignant que le droit français autorisait l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdisait de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.