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mercredi 25 mars 2009

Le Sénat reconnaît les PACS étrangers


Les sénateurs ont adopté mardi 24 mars un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Adoptée à l’unanimité par la commission des lois à majorité UMP, cette disposition était défendue par le Parti socialiste et les Verts, et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

Les partenariats conclus à l'étranger n'étant jusque-là pas reconnus en France, les couples de gays et de lesbiennes s'installant dans l'hexagone devaient dissoudre leur union pour conclure un PACS français et bénéficier des droits qui y sont liés. D'où des situations parfois kafkaïennes.

HES (Homosexualités et Socialisme) a salué dans un communiqué cette "avancée" qui "simplifiera la vie de tous les couples, français, étrangers ou binationaux établis en France". L'organisation rappelle toutefois que cette disposition "ne répond qu’à l’une des quatre observations relatives au PACS formulées par le Médiateur de la République en février dernier". Les trois autres portaient sur "les droits des salariés pacsés (capital-décès, droit à congés, pension de réversion)". HES "souhaite qu’il y soit rapidement répondu".

Pour entrer en vigueur, la reconnaissance des partenariats civils enregistrés à l'étranger doit encore être approuvée par les députés.