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lundi 23 février 2009

Morano: "en aucun cas" des "droits systématiques" pour le beau-parent

Nadine Morano a affirmé dimanche 22 février sur France-5 que le futur statut du beau-parent, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé un projet de loi d'ici fin mars, ne donnerait "en aucun cas" des "droits systématiques" au beau-père ou à la belle-mère. "Il s'agit du choix des familles et non pas d'un statut imposé par le législateur", a souligné la secrétaire d'Etat à la Famille.

D'abord, "il ne s'appellera pas le statut du beau-parent" mais "statut du tiers", a-t-elle expliqué lors de l'émission "Riposte", interrogée sur les objections formulées par sa collègue-ministre Christine Boutin. Et "il n'est en aucun cas question d'inscrire dans la loi: 'le beau père ou la belle-mère vont avoir des droits systématiques'", mais "de permettre par une convention homologuée par le juge aux Affaires familiales", et si "toutes les parties sont d'accord", de "pouvoir lui donner l'autorité parentale", a-t-elle précisé.

En fait, cela revient donc à simplifier un peu plus une disposition qui existe déjà depuis une loi de mars 2002. Ce texte voulu à l'époque par Ségolène Royal stipule que "les père et mère ensemble ou séparément peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers, membre de famille, proche digne de confiance". Avec la nouvelle loi, la procédure serait facilitée, puisqu'un jugement ne sera plus nécessaire. Une "homologation" par le juge aux Affaires familiales suffira.

Reste à savoir si la nouvelle loi fera progresser les droits des familles homoparentales. Le juge homologuera la convention "s'il a acquis la conviction que celle-ci est conforme à l'intérêt de l'enfant", selon un avant-projet de loi élaboré en 2008. Cette disposition laisse évidemment la place à la beaucoup de subjectivité, surtout si le nouveau texte "oublie" de mentionner expressement les familles homoparentales.

Lorsqu'il a souhaité le 13 février dernier que soient reconnus les "liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique", Nicolas Sarkozy n'avait pas mentionné les familles homoparentales, dont les représentants n'avaient d'ailleurs pas été invités à assister à son discours à l'Elysée.

Selon la Défenseure des enfants Dominique Versini, 1,6 million d'enfants vivent dans des familles recomposées, 2,4 millions dans des familles monoparentales et 30.000 à 40.000 enfants dans des familles homoparentales.