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vendredi 12 décembre 2008

Autorité parentale croisée: un couple lesbien débouté

(actualisé le 13/12/2008 avec la réaction de Me Mécary)

La cour d'appel de Douai a refusé ce 11 décembre 2008 la délégation et le partage de l'autorité parentale à un couple de lesbiennes de Tourcoing, mères de deux enfants, et qui avaient obtenu satisfaction en première instance fin 2007.

Les juges ont estimé que l'autorité parentale croisée n'était pas nécessaire dans la mesure où la vie de cette famille homoparentale se déroulait normalement et qu'aucun problème ne se posait pour les enfants dans l'immédiat, selon la presse locale du Nord. On ignore si le couple lesbien contestera la décision devant la Cour de cassation.

Les deux femmes vivent ensemble depuis une quinzaine d'années et sont pacsées depuis 2002. Elles ont chacune mis au monde un enfant en recourant à la procréation assistée en Belgique à quelques années d'intervalle. C'est le parquet qui avait fait appel du jugement de la décision de la juge aux affaires familiales.

En 2006, la cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la délégation d'autorité parentale créée en 2002 s'appliquait aussi aux couples homosexuels à condition qu'ils vivent "en union stable et continue", que "les circonstances l'exigent" et que la mesure soit "conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".

Pour l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de la question, cette décision "insupportable" de la cour d'appel de Douai "traduit l'homophobie inconsciente" de magistrats qui "ne veulent pas permettre qu'on leur dise 'Vous êtes en train de créer la famille homoparentale'".

Et de souligner dans un entretien à LToutes que "dans une configuration homoparentale, l'enfant n'a légalement qu'un seul parent. Si celui-ci meurt, l'enfant se retrouve orphelin". "En cas d'accident par exemple, si l'enfant a besoin d'une intervention chirurgicale et que la mère est en vacances ou en déplacement et ne peut pas manifester sa volonté, la compagne ne peut pas décider, il faut saisir en urgence le juge aux affaires familiales", explique-t-elle. Pour l'avocate, qui espère que le couple ira en Cassation et saisira la Cour européenne des droits de l'Homme, "les magistrats ont fait fi de l'intérêt concret de l'enfant".

- Pour une plongée édifiante dans le raisonnement des juges de Douai: l'avocate Carolyne Mécary a publié une partie des attendus du jugement sur son blog.

- Lire aussi sur LToutes: "Un couple de lesbiennes obtient la délégation et le partage de l'autorité parentale sur son enfant" (18/11/2008)